1. Le service et ton accord
KOLAB est un service d’ARTIV, SARL au capital de 5 000 €, SIREN 984 127 852, dont le siège est situé 13 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin, France. Contact : mathys@artivagence.fr.
KOLAB propose des campagnes musicales : tu réalises une vidéo selon un brief, tu la publies sur ton propre compte TikTok et tu déposes son lien pour obtenir la rémunération prévue si les conditions sont réunies. L’inscription est gratuite. Aucune quantité de campagnes, sélection ou rémunération mensuelle minimale n’est garantie.
À l’inscription, tu acceptes les présentes conditions. Chaque participation relève aussi du brief et des conditions affichés pour la campagne : morceau, consignes, critères, dates, places, montant applicable à ton pays et limites de participation. Ces informations doivent être consultables avant le dépôt. Leur version applicable et le montant sont associés à la participation ; une modification ultérieure ne change pas rétroactivement son prix.
KOLAB est un service d’ARTIV. Apple, Google et TikTok exploitent leurs propres services et ne sont pas parties à l’accord de participation conclu avec ARTIV. Les présentes règles de service et de participation complètent la licence logicielle fournie avec l’application, sans remplacer les conditions applicables du store.
2. Créer ton compte
L’âge minimum d’inscription est 15 ans. Tu renseignes des informations exactes : prénom, nom, date de naissance, email et pays. L’email doit pouvoir être vérifié. Le téléphone est facultatif et tu peux ne pas renseigner ton genre. Le choix des notifications ou de la newsletter ne conditionne pas l’accès aux campagnes ni le paiement.
Ton compte KOLAB doit être lié au compte TikTok que tu utilises pour participer. Ton @ et ta photo proviennent de cette liaison. Les comptes et participations d’autres personnes ne peuvent pas être utilisés comme les tiens. Tu protèges tes accès et signales à l’équipe une usurpation ou un accès non autorisé.
Le pays détermine notamment les offres et tarifs applicables. Il n’est pas modifiable librement après l’inscription ; une erreur peut être corrigée par l’équipe avec traçabilité. L’intégration actuelle ne certifie pas le pays de création de ton compte TikTok.
Si tu as moins de 18 ans, le premier retrait nécessite une revue de ton dossier par l’équipe et l’enregistrement d’une référence de validation. Les informations ou autorisations nécessaires à ta situation et au versement te sont indiquées dans ce cadre. Cette vérification ne change pas l’âge minimum d’inscription.
3. Le profil TikTok requis
Pour participer, ton profil TikTok doit être public, avec au moins un abonné, au moins une vidéo déjà publiée, une biographie et une photo de profil. Aucune ancienneté minimale du compte n’est exigée. Le brief peut préciser un ciblage de campagne, notamment par pays ou tranche d’âge.
Tu peux commencer à participer pendant l’examen du profil. L’équipe examine les profils sous 24 heures ouvrées ; si une information manque, elle te l’indique. Les gains restent soumis à l’acceptation du profil avant de devenir retirables.
Un refus ou une suspension comporte un motif. Tu peux corriger le problème et demander un réexamen depuis l’application ou la messagerie. Un refus de profil ne transforme pas une vidéo non conforme en participation rémunérée ; les éléments contestés sont examinés dans le recours.
4. Choisir une campagne et prendre une place
Tu choisis librement les campagnes auxquelles tu souhaites participer. Le brief indique le morceau et le passage demandé, les dates, les places disponibles, la durée minimale, les hashtags ou le son imposés le cas échéant, le nombre maximal de vidéos par créateur, le nombre d’essais et la rémunération applicable.
Consulter une campagne ou commencer une vidéo ne réserve pas de place. La place est attribuée lors de l’enregistrement du lien par KOLAB, dans la limite des places et quotas restants. Un lien enregistré peut encore être refusé après contrôle ; son dépôt ne vaut pas validation.
La vidéo doit avoir été publiée pendant la période autorisée et jamais avant la création ou le début applicable de la campagne. Le lien doit être enregistré avant sa clôture. Une campagne terminée ou complète n’accepte pas de nouveau dépôt, y compris pour une vidéo déjà préparée.
La même vidéo ne peut pas servir plusieurs fois. Un nouveau dépôt doit respecter les limites de la campagne. Sauf règle particulière affichée, le parcours prévoit deux essais au total pour une participation, premier dépôt compris. Un essai après refus nécessite une vidéo corrigée, une campagne encore ouverte et une place disponible.
5. Publier une vidéo conforme
Tu publies la vidéo sur le compte TikTok lié, en public. Elle doit respecter le brief et comporter un contenu réel correspondant à la campagne. Un écran noir, une vidéo sans rapport, un lien appartenant à un autre compte, un doublon ou une publication trop ancienne ne remplit pas ces conditions.
Tu respectes la durée, le hashtag, la légende et le son requis lorsqu’ils sont précisés. Un hashtag d’identification de campagne ne remplace pas l’information sur le caractère commercial de la publication. Tu actives la présentation de contenu commercial demandée par TikTok et indiques clairement la collaboration rémunérée, avec les mentions légales adaptées, notamment « Publicité » ou « Collaboration commerciale » pour le public français.
Le son et le passage fournis par ARTIV servent à la campagne concernée. Tu respectes les modalités du brief et les règles de TikTok sur l’utilisation commerciale de la musique. Pour les autres éléments que tu ajoutes, tu utilises des contenus et images que tu peux publier et respectes les personnes qui apparaissent dans la vidéo.
Les contenus illicites, usurpations, manipulations de justificatifs et procédés destinés à contourner les contrôles sont interdits. Le nombre de vues n’ouvre pas de prime automatique, sauf mécanisme expressément annoncé dans la campagne.
6. Contrôle, validation et correction
KOLAB vérifie notamment l’auteur, l’identifiant de la vidéo, sa date, sa durée, sa légende, les consignes techniques disponibles et son unicité. La conformité visuelle est actuellement examinée par l’équipe. Le dépôt ne garantit pas une validation automatique.
Les principaux états de suivi distinguent une participation à contrôler, validée ou refusée, un gain en attente ou disponible et une demande de retrait en cours. Un refus indique une raison. Tu peux corriger et présenter un nouvel essai lorsque les limites et dates le permettent, ou demander une revue humaine si tu contestes la décision.
Une panne ou une réponse technique indéterminée ne constitue pas, à elle seule, une preuve de suppression. La vérification est renouvelée. Le déblocage ou le versement peut rester temporairement en attente lorsque les vérifications nécessaires ne peuvent pas être terminées, sans annulation définitive du gain sur ce seul fondement.
7. Montant, délai et solde
La rémunération est celle confirmée pour ta participation, selon la campagne et ton pays au moment du dépôt. Les montants peuvent différer entre pays et entre campagnes. Un montant utilisé dans une publicité ou un exemple ne remplace pas celui de la campagne à laquelle tu participes.
Après validation de la vidéo, le gain est placé en attente pendant sept jours calendaires. Il devient disponible si le profil est accepté, si la vidéo et le compte sont toujours publics et conformes, et si les contrôles requis sont satisfaits. La date de dépôt ne déclenche pas ce délai à la place de la validation.
L’espace Solde distingue le disponible et les gains en attente de déblocage. Une demande de retrait réserve le montant correspondant : il n’est plus disponible pour une deuxième demande et apparaît dans l’historique avec son état. Un rejet ou une annulation de retrait libère le montant qui peut l’être, sous réserve des éventuels ajustements justifiés.
Les sommes affichées correspondent aux rémunérations des participations. Elles ne portent pas intérêt. Elles ne peuvent pas être transférées entre créateurs.
8. Le maintien public et le suivi ultérieur
La rémunération comprend le maintien dans la durée de la vidéo et du compte TikTok accessibles publiquement, y compris après la fin de la campagne, le déblocage et le versement. Il n’existe pas de fin automatique de ce maintien à J+7, J+30 ou un an. Tu peux toutefois demander à l’équipe de mettre fin à cet engagement ou signaler un motif légitime empêchant le maintien de la publication. L’équipe examine avec toi le préavis raisonnable et les conséquences proportionnées pour la participation concernée, sous réserve des droits impératifs applicables. Cette clause ne constitue pas un engagement perpétuel irrévocable.
KOLAB peut continuer à vérifier les vidéos rémunérées après ces échéances. Une suppression confirmée, un passage en privé, une rupture d’accès imputable à la révocation de la liaison ou une autre non-conformité confirmée peut annuler la rémunération correspondante. Si TikTok retire la vidéo, contacte l’équipe pour l’examen de la situation ; une indisponibilité confirmée se distingue d’une simple erreur du fournisseur. La révocation des jetons par ARTIV pour exécuter un effacement n’est pas, à elle seule, une suppression de la vidéo. Une suppression imposée par une obligation légale ou un incident de plateforme est examinée par l’équipe avant toute régularisation définitive.
L’annulation porte sur le gain de la vidéo concernée, avec un motif visible et la possibilité d’un recours humain. Si le gain a déjà été versé, la régularisation peut rendre le solde négatif et être compensée avec des gains futurs. KOLAB ne prélève pas automatiquement ton compte bancaire ou PayPal à ce titre. Aucun frais forfaitaire supplémentaire n’est créé par cette clause.
La part d’une récompense déjà abandonnée par un accord distinct lors de la clôture n’est pas débitée une seconde fois. La part effectivement versée et ses engagements restent traités séparément.
Si un recours établit que l’annulation était erronée, l’équipe peut rétablir le gain et son suivi. Un retrait contesté ou un incident peut rester suspendu le temps de l’examen. Les conséquences d’un solde négatif lors d’une clôture doivent être traitées par l’équipe selon la règle de clôture arrêtée, sans prélèvement automatique.
9. Demander un retrait
Le seuil normal est de 20 € par demande, avant les frais éventuellement applicables. Les méthodes ouvertes à ton pays, leurs seuils, plafonds et frais sont affichés avant confirmation. Les frais sont supportés par le créateur et le montant net à recevoir est indiqué. Une carte cadeau doit conserver une valeur nette d’au moins 20 € après frais.
Les moyens prévus sont le virement bancaire, PayPal et les cartes cadeaux, selon leur disponibilité effective. Tu renseignes un IBAN valide ou l’email destinataire PayPal ; le parcours PayPal actuel ne te connecte pas à PayPal. Pour une carte cadeau, tu choisis une enseigne et un montant effectivement proposés. Les conditions de l’enseigne, le pays de validité, les montants et les frais applicables sont présentés avant confirmation. Seules les cartes effectivement proposées et disponibles peuvent être choisies.
Vérifie soigneusement le bénéficiaire et les coordonnées : une adresse PayPal existante mais erronée peut envoyer l’argent à une autre personne. Signale immédiatement une erreur ; l’équipe tente la correction ou la récupération lorsqu’elle est encore possible, sans garantir l’annulation d’un paiement déjà exécuté.
Une demande n’exécute jamais seule un paiement. L’équipe vérifie le profil, les participations, le bénéficiaire, les plafonds et, pour un mineur, la référence de revue requise. Elle peut accepter, refuser avec motif ou demander une précision. Après acceptation, le délai de traitement visé est de deux jours ouvrés. Les délais bancaires ou du prestataire peuvent s’ajouter.
Chaque versement possède une référence et reste rattaché aux campagnes rémunérées. Il t’appartient de respecter les obligations déclaratives applicables à ta situation ; les données et justificatifs de KOLAB ne dispensent pas des formalités requises. Pour un mineur, la revue préalable détermine les modalités autorisées du versement.
10. Tes contenus et les bilans de campagne
Tu conserves tes droits sur les éléments que tu crées. Pour exécuter la participation, tu autorises ARTIV à consulter la publication publique, afficher ton @, ton avatar et les références utiles dans le suivi, et communiquer au client ou à l’artiste concerné le lien, l’état, les dates et les statistiques disponibles pour le bilan de la campagne. Les justificatifs nécessaires au contrôle et au règlement peuvent être conservés selon leur finalité.
Le présent accord n’ajoute pas une cession générale et exclusive de tes vidéos. Une republication promotionnelle, un montage dérivé ou l’utilisation en publicité payante, notamment Spark Ads, doit être prévu de manière explicite dans les conditions particulières applicables et autorisé selon le périmètre demandé. L’accord donné pour participer ne vaut pas autorisation générale à toutes ces exploitations.
11. Support, sécurité et suspension
La messagerie permet de contacter l’équipe, demander une correction ou contester une décision, et joindre une photo ou un document utile. Tu peux aussi écrire à mathys@artivagence.fr. Les informations communiquées doivent rester pertinentes ; n’envoie pas de mot de passe.
ARTIV peut suspendre un profil, une participation ou les retraits en cas d’anomalie, de fraude suspectée ou de risque de sécurité, dans la mesure nécessaire à l’examen. Le motif est communiqué lorsque cela ne compromet pas la sécurité ou une obligation légale. Une mesure définitive peut faire l’objet d’une demande de revue humaine. Si une correction du profil est demandée, la notification en explique les motifs et donne un délai de 30 jours pour corriger ou contester. Sans réponse dans ce délai, ARTIV peut engager la fermeture du compte après examen ; les rémunérations dues, les recours ouverts et les obligations de conservation restent traités séparément.
Une suspension n’efface pas automatiquement les rémunérations conformes et dues. Les doublons, fausses informations, tentatives de paiement multiple ou manquements confirmés sont traités avec les éléments du dossier et un motif.
12. Fermer le compte et supprimer les données
Tu peux demander la suppression depuis Profil → Confidentialité et données, ou sans l’application en écrivant à mathys@artivagence.fr avec l’objet « KOLAB — suppression de compte ». La demande suspend l’accès, révoque les sessions et arrête les destinataires push actifs.
Avant la confirmation, l’app affiche les montants et demande un accord distinct sur la perte définitive de tout solde positif restant et des gains en attente. Après cet accord, ces sommes ne peuvent plus être retirées ni récupérées. Une simple demande par email ou une ancienne demande sans cet accord ne vaut pas abandon de sommes dues.
Les retraits déjà ouverts ne sont pas annulés automatiquement : l’équipe les vérifie et les traite séparément. Si un montant revient au solde après leur traitement, il suit l’accord d’abandon enregistré. Un solde négatif ouvre un dossier auprès de l’équipe depuis l’app ; il n’est pas annulé automatiquement et doit être examiné avant la clôture définitive. Aucun email supplémentaire n’est imposé pour enregistrer cette demande dans l’app.
Le parcours d’effacement supprime ou neutralise les données d’identité et d’accès, les moyens de paiement courants, les préférences, messages et fichiers qui ne sont plus nécessaires. Les archives comptables, preuves des opérations et références publiques nécessaires au suivi des campagnes rémunérées restent limitées à leurs finalités, avec accès restreint. Les pièces comptables concernées sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice.
Supprimer KOLAB ne supprime pas tes vidéos de TikTok et ne modifie pas, à lui seul, les conditions des participations déjà rémunérées. La politique de confidentialité précise les données, destinataires, droits et modalités de conservation. Les pages publiques de confidentialité et de suppression décrivent ce parcours.
13. Évolution du service et règlement des difficultés
ARTIV peut faire évoluer les fonctions, les campagnes et les méthodes disponibles, avec information adaptée. Les nouvelles règles s’appliquent aux opérations futures ; elles ne diminuent pas rétroactivement une rémunération déjà fixée au dépôt ni ne font disparaître un droit acquis.
Une campagne peut être clôturée aux nouveaux dépôts. Les participations déjà enregistrées sont examinées selon les règles qui leur étaient applicables. Si une interruption empêche l’exécution, l’équipe explique le traitement proposé pour les participations concernées.
Les difficultés sont d’abord signalées à l’équipe pour une résolution amiable. Le présent accord est régi par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables à la situation et au pays du créateur. Il n’impose pas de tribunal exclusif ni de renonciation aux droits que ces règles accordent.